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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

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Couverture ≠ conformité légale

Érable mesure une couverture linguistique — c'est-à-dire la présence ou l'absence de contenu en français dans votre boutique Shopify. Il ne mesure pas la qualité du français, la prééminence visuelle du français, ni aucun autre critère juridique.

Les résultats d'Érable ne constituent pas un avis de conformité à la Loi 96 ou à toute autre loi applicable. Consultez un professionnel du droit pour évaluer votre situation réelle.

Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser Érable uniquement à des fins légales et dans le respect des conditions d'utilisation de Shopify. Tout usage abusif, automatisé ou détourné est interdit.

Limitation de responsabilité

En aucun cas Érable ou ses créateurs ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées via le tableau de bord de l'application.

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Pour toute question : contact@erable.app